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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ERP Solution Innovation
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ACTES IT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTES IT
ERP Solution Innovation SARL

Numéro de dépôt :
3519386
Date de dépôt :
09/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2017
ACTES IT de ERP Solution Innovation

Présentation de la marque ACTES IT

Déposée le 9 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ERP Solution Innovation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTES IT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ERP Solution Innovation domicilié(e) 222 Boulevard Pereire,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 951 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERP Solution Innovation domicilié(e) 222 Boulevard Pereire,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTES IT est expirée depuis le 9 août 2017.

ERP Solution Innovation a également déposé les autres marques suivantes : 2berpfreelance.com , senior portage


ERP Solution Innovation SARL - 222 Boulevard Pereire,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 477951057


ERP Solution Innovation - 222 Boulevard Pereire,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.